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STATUTS

de l’Association « Mémoire de la Méditerranée »

adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive des Membres Fondateurs

en date du 19/04/01

 TITRE 1

   FORME – DENOMINATION – OBJET ET SIEGE

ARTICLE 1 – Il est créé une Association algérienne à caractère culturel, dénommée : « Mémoire de la Méditerranée », par abréviation « A.M.M. ».
ARTICLE 2 – L’Association est régie par les présents statuts conformément aux dispositions de la Loi n°90/31 du 04 Décembre 1990 relative aux associations. Elle est formée par les membres fondateurs dont la liste est :

TITRE II

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 7 – L’Association se compose de Membres fondateurs, de Membres bienfaiteurs et de Membres d’honneur. Sous réserve des dispositions requises par la législation en vigueur, la qualité de membre d’honneur est conférée par délibération de l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau de l’Association.
ARTICLE 8 – L’adhésion à l’Association se fait par simple signature de l’intéressé d’un acte d’adhésion Elle est acceptée par le Bureau de l ‘Association et attestée par un document qui lui est délivré par l’Association, après paiement de la cotisation.
ARTICLE 9 – La qualité de Membre de l’Association peut être retirée en cas de :
- démission formulée  par écrit,
- retrait volontaire,
- décès,
- non-paiement des cotisations durant au plus une année entière,
- fautes graves telles que définies par le règlement intérieur.
ARTICLE 10 – Tout adhérent en sa qualité reconnue par l’ Association a le droit de voter et d’être élu à toutes les instances de l’Association sous réserve d’être à jour de ses cotisations.

TITRE III

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 11 – L’Association est dirigée par  un bureau élu par l’Assemblée Générale.
Le bureau est constitué de dix membres et siège pour quatre ans. Il est assisté d’un comité scientifique.
ARTICLE 12 – Le comité scientifique, constitué de membres de l’Association, a pour mission de veiller au respect permanent de ses objectifs scientifiques et culturels.
ARTICLE 13 – L’organe délibérant de l’Association est l’Assemblée Générale.
ARTICLE 14 – L’Assemblée Générale de l’Association est composée de tous les membres qui remplissent les conditions rattachées au droit de vote.
Organe souverain de l’Association, l’Assemblée Générale :
- se prononce sur le programme et les bilans d’activités, les rapports  de gestion financière et la situation morale de l’Association.
- adopte les statuts et le règlement intérieur de l’Association ainsi que leurs modifications.
- procède à l’élection du bureau et de son renouvellement.
- adopte les décisions du bureau en matière d’organisation et d’implantation territoriale de l’Association.
- statue, définitivement sur les cas de radiations et, les recours pour le adhésions, présentés par le bureau.
- fixe la cotisation annuelle.
- accepte les dons et legs nationaux accompagnés de conditions et charges après en avoir vérifier la comptabilité avec les buts assignés à l’Association.
- accepte les dons et legs étrangers après accord du Ministère de l’Intérieur.
- se prononce sur la création de structure de consultation et d’assistance.
- approuve les acquisitions d’immeubles
ARTICLE 15 – L’Assemblée Générale se réunit de plein droit une fois par an en session ordinaire. Elle se réunit en session extraordinaire à la demande des 2/3 de ses membres et à chaque fois que les besoins l’exigent.
ARTICLE 16 – Le Président est en même temps le Président de l’Assemblée Générale.
Il propose l’ordre du jour, transmet les invitations aux membres de l’Association et convoque l’Assemblée.                                                                   ARTICLE 17 – Les délibérations de l’Assemblée Générale ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents. Si l’Assemblée n’atteint pas le quorum, une nouvelle Assemblée doit se réunir dans le mois qui suit la première ; la seconde Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 18 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Chaque adhérent peut, en cas d’empêchement, voter par procuration donnée singulièrement à un autre adhérent et valable pour une séance
ARTICLE 19 – Le Bureau de l’Association se compose :
- d’un Président
- de deux Vice-Présidents
- d’un Secrétaire Général
- d’un Secrétaire Général Adjoint
- d’un Trésorier
- d’un Trésorier-adjoint
- de trois Assesseurs.
ARTICLE 20 – Le Bureau de l’Association est chargé :
- de faire des propositions en rapport avec toutes les attributions de l’Assemblée  Générale inscrites dans l’article 14,
- d’assurer l’exécution des statuts, du règlement intérieur et des modifications du statut  qu’il propose à  l’Assemblée Générale et de toutes les décisions de l’Assemblée Générale,
- de rétablir les taches en son sein conformément aux attributions prévues dans les statuts pour chacun de ses membres.
- d’arrêter le montant de la régie des menues dépenses de l’Association.
Le bureau arrête ses décisions à la majorité absolue (50% + 1) de ses membres. En cas de partage des voix, celle du Président compte double.
ARTICLE 21 – Le Président représente l’Association  dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé de :
- représenter l’Association auprès de l’autorité publique,
- ester en justice au nom de l’Association,
- souscrire l’assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile,
- convoquer les organes, en présider et en diriger les débats,
- proposer l’ordre du jour des sessions de l’Assemblée Générale,
- animer et coordonner l’activité de l’ensemble des organes,
- établir semestriellement bilans et synthèse sur l a vie de l’Association,
- transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée,
- préparer le rapport moral et financier et en faire compte rendu à l’Assemblée Générale qui statue sur sa gestion,
- faire connaître à l’autorité publique compétente toute modification des statuts et tout changement intervenu dans le Bureau au plus tard trente jours après prise de décision.
- l’exercice de l’autorité hiérarchique sur les travailleurs  salariés éventuels de l’Association.
ARTICLE 22 – Le Secrétaire Général, secondé par le Secrétaire Général Adjoint, est chargé de tout ce qui concerne l’administration et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres spéciaux prévus à cet effet.
ARTICLE 23 – Le Trésorier, secondé par le Trésorier-adjoint, est chargé :
- de la gestion des fonds et du recouvrement des cotisations,
- de la tenue de la comptabilité régulière de l’Association,
- de la tenue de l’inventaire des biens (meubles et immeubles) de l’Association,
- de veiller à la régularité des dépenses,
- de rendre compte à l’Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.
ARTICLE 24 – Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et en cas d’empêchement par le trésorier adjoint. Ils sont contresignés par le Président de l’Association ou son remplaçant.

TITRE IV

RESSOURCES ET PATRIMOINE

ARTICLE 25 – Les ressources de l’Association lui proviennent des :
- cotisations de ses membres,
- dons, legs et subventions de personnes physiques ou morales, privées ou publiques, conformément aux lois et règlements en vigueur,
- revenus liés à ses activités.
Elles sont versées à un compte unique ouvert à la diligence du Président de l’Association.
ARTICLE 26 – L’Association peut recevoir des subventions de la part de l’Etat, des Collectivités locales et des Etablissements et Organismes publics ainsi qu’une aide matérielle et technique.                                                                                                                                                                           ARTICLE 27L’Association prend en charge les dépenses afférentes à la réalisation de ses objectifs

                                                                                                                       TITRE V

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 28 – L’Assemblée Générale peut procéder à la modification des statuts de l’Association à condition de réunir le quorum indispensable fixé à soixante quinze pour cent (75%) de ses membres et de recueillir pour les décisions la majorité des 2/3 des membres présents.
ARTICLE 29 – L’Assemblée Générale peut se prononcer sur la dissolution de l’Association sur la base du quorum et de la majorité des présents fixés à soixante quinze pour cent (75%) de ses membres et aux deux tiers des voix de ce quorum.     
 ARTICLE 30 – En cas de dissolution, l’Assemblée Généraledélibère sur la dévolution des Biens, meubles et immeubles, appartenant à l’Association.

                                                                                                                       TITRE VI

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 31 – Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il sera établi un règlement intérieur par l’Assemblée Générale.

             Fait en trois originaux

             à Alger le 30 Avril 2001

 
             Le Président                                                     Le Secrétaire Général

             Mohamed Tayeb ACHOUR                                  Boualem SOUIBES